Règlement intérieur et Conditions générales de vente

Article 1 : Le Chalet des Aiglons de Val d’Isère est géré par un directeur sous la tutelle de la SEM SOGEVALDI – Val d’Isère Tourisme.
Le Chalet des Aiglons accueille les enfants âgés de 3 à 11 ans révolus pour le centre de loisirs et de 12 à 36 mois pour la crèche.
Le Chalet des Aiglons :
➢ Favorise l’accueil des enfants en complément de la famille et de l’école.
➢ Contribue au développement physique, intellectuel et moral de l’enfant au travers des différentes activités proposées :
artistiques, culturelles, sportives, d’éveil…
➢ Favorise l’épanouissement de l’enfant au travers de la vie en collectivité.
➢ Permet à l’enfant de découvrir de nouvelles pratiques liées directement à l’environnement.
Article 2 : La SEM SOGEVALDI a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour l’ensemble des personnes accueillies et
l’ensemble de ses activités.
Concernant la pratique du ski, afin d’assurer votre enfant, vous devez prendre une carte neige.
En effet, votre enfant n’est ni assuré par le Chalet des Aiglons, ni par l’ESF.
Article 3 : La direction du Chalet des Aiglons est assurée par une responsable diplômée DESJEPS.
La direction du centre de loisirs est assurée par un chef d’équipe diplômé BAFD.
La direction de la crèche est assurée par une cheffe d’équipe en cours de VAE du diplôme d’Educatrice de Jeunes Enfants.
Article 4 : Le Chalet des Aiglons est ouvert du dimanche au vendredi de 9h00 à 17h30.
Fermeture hebdomadaire le samedi. L’accueil sera fermé entre 12h45 et 14h30 tout au long de la saison d’hiver.
Article 5 : Le recrutement du personnel est à la charge de la direction du Chalet des Aiglons. Cette équipe est composée de personnes
diplômées, qualifiées et compétentes dans tous les secteurs d’activités : accueil, animation, service, ménage, entretien.

Article 6 : L’inscription se fait au préalable : par internet, sur place et pour certains cas par mail ou par courrier.
Article 7 : Le dossier d’inscription comprend :
➢ Une fiche d’inscription
➢ Une fiche sanitaire de liaison (présentation du carnet de santé à jour) et une décharge de responsabilité
➢ Un règlement intérieur et une attestation de prise de connaissance de ce dernier par les parents
➢ Une carte d’identité ou un livret de famille
L’inscription n’est validée que lorsque la totalité du versement et la présentation de tous les documents sont effectués.
Article 8 : Pour chaque inscription, les parents doivent se présenter à l’accueil, faire enregistrer leur enfant et régler la prestation. Toute
personne déposant son enfant par les étages sans passer à l’accueil, pourra se voir refuser l’accès au Chalet des Aiglons.
Article 8bis : Pour les enfants de moins de 3 ans nous ne pouvons organiser de temps d’adaptation. Cependant lors du premier jour nous nous
réservons le droit de rappeler les parents en cas d’adaptation difficile afin que ces derniers récupèrent leur enfant au plus vite et
ce pour leur bien être. Un nouvel essai sera proposé dès le lendemain. Si ce nouvel essai se révélait infructueux, la direction du
Chalet des Aiglons pourra décider de ne plus accueillir l’enfant selon les conditions prévues dans l’article 11 : Faculté de
Résiliation.
Article 9 : L’enfant ne pourra être confié qu’à ses parents ; le cas échéant, ces derniers préciseront systématiquement à l’écrit le nom de la
personne susceptible de venir le chercher. Cette personne aura été préalablement présentée à l’équipe du Chalet des Aiglons et
devra être munie d’une pièce d’identité qui pourra lui être demandée.
Article 10 : L’accueil des enfants ayant un handicap est possible sur le Chalet des Aiglons après discussion entre l’équipe de direction et les
parents. Une prise en charge de l’enfant se fera si les conditions favorables semblent réunies pour lui-même, pour les autres
enfants et pour le personnel. Cela ne devra en rien « gêner » ou alourdir le fonctionnement du Chalet des Aiglons.

GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Pour tout achat de prestations au Chalet des Aiglons, une garantie optionnelle vous est proposée par nos services au tarif de
35€ (trente cinq euros) par enfant.
Ladite garantie permet au client(e) de prétendre à un remboursement des frais de l’option choisie selon les conditions
suivantes :
- Délai supérieur à 60 jours : remboursement sans conditions et sans retenue (hors coût garantie)
- Délai entre 59 jours et 30 jours : remboursement sans conditions avec 50% de retenue (hors coût garantie)
- Délai entre 29 et 0 jours : remboursement sans conditions avec 75% de retenue (hors coût garantie)
- sans délai de prévenance: remboursement à 100% (hors coût garantie) pour maladie, décès, accident sur présentation d'un
justificatif
Le remboursement des prestations sera effectué au prorata temporis calculé selon le nombre de jours restants à la date de
demande de résiliation (accompagnée d’un des justificatifs cités ci-dessus) si et seulement si la garantie a été contractée au
moment de l’inscription.
Pour toutes autres raisons ou sans souscription de la garantie, les frais de réservation engagés ne seront pas remboursés et restent
acquis par le Chalet des Aiglons.
FACULTE DE RESILIATION
A- À l’initiative du client(e) :
Le client(e) peut annuler sa réservation à tout moment. Cette résiliation devra faire l’objet d’un courrier par lettre simple à
l’adresse du Chalet des Aiglons.
Le client(e) ne pourra prétendre à un remboursement que si et seulement si il a opté pour la garantie proposée lors de l’achat, et
uniquement selon les conditions figurant dans l’article 11, partie : Garantie et Remboursement.
B- À l’initiative du Chalet des Aiglons :
La réservation peut être résiliée de plein droit par la direction du Chalet des Aiglons aux motifs suivants :
▪ En cas de non-respect du règlement intérieur du centre.
▪ En cas de défaut de paiement.
▪ En cas de dossier d’inscription incomplet (article 7).
▪ En cas d’enfants non adaptés (article 8bis).
▪ En cas d’enfants présentant des signes de maladie contagieuse pour les autres enfants (article 13).
▪ En cas de fraude sur l’état de santé de son enfant.
▪ En cas d’arrivée en dehors des créneaux d’accueil (articles 21 et 22)
.
En cas de résiliation à l’initiative du Chalet des Aiglons pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d’inscription
perçu pourra rester acquis au Chalet des Aiglons, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.
Le montant de la réservation est perçu d’avance par le Chalet des Aiglons sans qu’il soit possible, pour le membre, de
l’interrompre ou de le reporter.

Article 12 : Un dossier médical est créé et mis à jour pour chaque enfant lors de son admission.
Il comporte :
➢ Une copie actualisée du carnet de santé concernant les vaccinations obligatoires (selon le calendrier vaccinal établi par le
ministère de la Santé français) et recommandées en collectivité.
➢ Les indications actualisées liées aux allergies, problèmes médicaux, interventions, et hospitalisations.
En cas d’enfant malade :
Pour l’information de la direction et de l’équipe, il est nécessaire de signaler tout symptôme de fébrilité.
En cas de traitement ponctuel ou chronique, les parents doivent fournir, l’ordonnance ainsi que la quantité nécessaire de
médicaments. Ceux-ci seront confiés à notre infirmière qui est la seule personne de l’équipe à pouvoir administrer un traitement.
Tout arrêt ou modification de traitement doit être signalé à l’équipe, ainsi que toute prise de médicament en dehors des heures
de placement pour le respect des règles de posologie. Un enfant sous antibiotique, ne pourra réintégrer l’établissement qu’après
une éviction de 48 heures à compter de sa 1ère prise sauf en cas d’otites (pas d’éviction). Le Chalet des Aiglons n’assurant pas la
garde d’enfants contagieux, un certificat médical de non-contagion est aussi demandé.
L’admission le matin est conditionnée à une température inférieure à 38°C.
En cas d’urgence :
Les noms des personnes à prévenir en cas d’urgence doivent impérativement figurer dans le dossier médical. Il doit contenir
également l’autorisation de transport par le SAMU, d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale.
Article 13 : Sur conseil de notre médecin référent, la direction du Chalet des Aiglons se réserve la possibilité de refuser un enfant, s’il
présente des signes de maladie contagieuse pour les autres enfants. Les parents seront informés au plus tôt.
Si un enfant a un traitement médical et que l’on doit lui administrer des médicaments, l’infirmière du Chalet des Aiglons devra se
faire remettre l’ordonnance et le traitement. Faute de quoi, nous serons dans l’incapacité de lui donner son traitement.
Article 14 : Si un enfant est malade ou a un accident au cours de la journée, la direction du Chalet des Aiglons prendra les dispositions
nécessaires (médecin ou pompiers) et préviendra les parents le plus rapidement possible.

Article 15 : Les parents sont tenus de fournir :
➢ Vêtements de rechange (selon l’âge : body, culotte, chaussettes, pantalon, tee-shirt).
➢ Vêtements d’intérieur : une paire de chaussons, un caleçon ou collant, de façon à ce que les enfants puissent retirer leur
combinaison, qui en fonction du temps peut être mouillée.
➢ Vêtements d’extérieur : des chaussures adaptées pour la neige, une combinaison chaude, des gants, un bonnet, de la crème
solaire, des lunettes de soleil…
➢ Couches : prévoir le nombre adéquat pour la semaine dès le 1er jour : en moyenne 1 couche par demi-journée soit une
quinzaine couches pour la semaine.
➢ Doudou(s), tétine(s), turbulette si besoin.
Article 16 : Tout doit être marqué au nom de l’enfant (chaussures, gants, bonnet, lunettes…). Le personnel du Chalet des Aiglons ne saurait
être responsable de la perte ou du vol de linge ou objet non marqué.

Article 21 : Pour le centre de loisirs, les temps d’accueil et de départ se feront sur plusieurs créneaux :
➢ À partir de 9h00 pour l’accueil du matin
➢ À 12h00 pour l’accueil du midi
➢ À partir de 14h30 pour l’accueil de l’après-midi
Si ces conditions ne sont pas respectées, la direction du Chalet des Aiglons pourra prendre la décision de refuser l’enfant.
Les enfants qui partent au ski à 9h30 devront être présents au plus tard au Chalet des Aiglons à 9h10, habillés et avec le matériel
nécessaire. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’équipe pourra prendre la décision de refuser l’enfant ou de le garder au
Chalet des Aiglons en animation contre paiement d’une prestation de garde, si le taux d’encadrement le permet. En effet, nous ne
pouvons pas détacher un animateur pour accompagner un enfant aux cours de ski en cas de retard.
Article 22: Pour la crèche, les temps d’accueil et de départ se feront sur plusieurs créneaux :
➢ À partir de 9h00 et jusqu’à 10h00 pour l’accueil du matin
➢ À partir de 11h45 jusqu’à 12h00 pour l’accueil du midi
➢ À partir de 14h30 pour l’accueil de l’après-midi
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’équipe pourra prendre la décision de refuser l’enfant.
Article 23 : L’accès à la salle du personnel est strictement interdit à toute personne ne travaillant pas au Chalet des Aiglons.
Article 24 : Les parents ayant des enfants en cours de ski doivent impérativement les déposer ou les récupérer au Chalet des Aiglons. S’ils
vont directement au rassemblement de l’ESF, il faut qu’ils aient au préalable prévenu la direction du Chalet des Aiglons et
récupéré un dossard et ceci pour des raisons évidentes de sécurité.

Article 25: Avant son entrée en fonction, l’ensemble du personnel devra être à jour de ses vaccins. Une visite médicale avec l’inspection du
travail aura lieu pendant la saison d’hiver pour les nouveaux saisonniers, tous les 2 ans pour les anciens

Article 26 : Tout mécontentement ou différent se règlera avec la direction dans son bureau. « Tout problème a toujours sa solution ! ».